Agroforesterie : quelles aides financières ?

L’agroforesterie est, à nos yeux du moins, la solution d’avenir la plus réaliste permettant de répondre aux enjeux écologiques modernes. Afin de pouvoir vous aider à y voir plus clair, nous avons décidé de réaliser un petit dossier en plusieurs articles, dont voici le premier :

Agroforesterie : quelles aides financières ?

Depuis quelques années, les pouvoirs publics cherchent tant bien que mal à en encourager l’introduction de parcelles agroforestières où l’arbre cohabite avec les espèces végétales cultivées et certains animaux d’élevage. Reconnu pour ses bienfaits environnementaux et sa pertinence économique, ce mode d’exploitation de la terre donne lieu à des subventions locales vouées au financement des projets de première installation ou de replantation d’éléments bocagers mis à mal par les opérations de remembrement.

Mais l’Etat s’investit peu et délègue cette mission aux conseils régionaux qui réagissent diversement en fonction de leurs marges de manœuvre budgétaires et de leur degré d’implication dans le développement rural de leur territoire. Fin 2015, dans la foulée de la Cop 21 sur le climat, le Ministère de l’Agriculture avait présenté un plan de développement de l’agroforesterie présenté comme l’une des applications concrètes du projet gouvernemental « 4 pour 1000 » dont la philosophie repose sur la complémentarité des moyens à mettre en œuvre pour assurer une meilleure sécurité alimentaire, sauvegarder la biodiversité et lutter contre le réchauffement de la planète par des pratiques agricoles renouvelées. L’un des cinq axes de développement présentés par le document promet un «renforcement des appuis financiers». Où en est-on aujourd’hui ? Plusieurs études, dont celles menées par l’Inra (Institut National de la Recherche Agronomique), ont démontré que l’agroforesterie combine plusieurs avantages propres à accroître le rendement des cultures dans un respect plus strict de l’environnement : arbres et haies agissent comme des brise-vent, protègent le sol de l’érosion et l’enrichissent en matières organiques. Leur système racinaire est à la fois capable de drainer les excès d’eau et d’en assurer une meilleure redistribution en cas de sécheresse. Il joue aussi le rôle d’un filtre dans la propagation des nitrates et se dresse comme une barrière naturelle apte à juguler la dérive des produits chimiques dans la terre comme dans l’air.

Les aides de la PAC

Au niveau européen, la réglementation de la Politique Agricole Commune intègre depuis 2006 les parcelles agroforestières dans son périmètre d’attribution d’aides financières. Pour accéder aux droits de paiement de base (DPB), la réforme de la PAC mise en œuvre sur la période 2015-2020 définit une série de critères d’admissibilité applicables à certains éléments topographiques, comme les haies (à condition qu’elles n’excèdent pas 10 mètres de large), les arbres d’essence forestière, les bosquets et les mares d’une superficie comprise entre 10 et 50 ares.

La règle commune plafonne, en principe, le seuil d’éligibilité des parcelles agroforestières à une densité maximale de 100 arbres par hectare dans laquelle les essences fruitières n’ont toutefois pas à être comptabilisées, ni les arbres inclus dans un bosquet ou une haie compatibles avec la norme écologique BCAE 7 (Bonnes Conditions Agro-environnementales).

Rappelons que la PAC prévoit, en complément du DPB, le versement d’un paiement vert aux producteurs qui respectent la diversité des cultures sur leur exploitation (au moins trois assolements), y assurent un maintien des prairies permanentes et y garantissent la présence d’au moins 5% de surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Les subventions du Conseil Régional

Au niveau local, les aides destinées à faciliter l’installation et le maintien de systèmes agroforestiers intraparcellaires se décline dans le cadre du règlement de développement rural (RDR) également financé par des fonds européens (FEADER). Cette mesure 8.2, qui relève depuis 2015 de la compétence des conseils régionaux*, propose une prise en charge publique apte à assurer une couverture financière à hauteur de 80% du coût d’installation des projets agroforestiers. En Pays de la Loire, l’enveloppe cible « les parcelles non boisées, hors prairies naturelles, qui ont fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande ».

Cette dernière condition a été pointée du doigt par Mission Bocage, engagée depuis 1991 dans l’accompagnement de programmes de replantation d’arbres dans le choletais et les Mauges : dans un article diffusé en juin 2016 sur son site internet, l’association regrettait que ce prérequis minimal de « cinq ans d’expérience » exclue du circuit de financement du RDR « les jeunes agriculteurs en pré-installation ». L’an dernier, « 70% projets agroforestiers » se sont ainsi retrouvés « hors cadre »» , alors qu’ils étaient « parfaitement cohérents sur les plans agricole et environnemental » déplorait à l’époque Mission Bocage.

Les haies financées par le Conseil départemental de Maine-et-Loire

Dans la sphère publique, d’autres solutions existent : ainsi, le 6 février 2017, le Conseil départemental de Maine-et-Loire a validé son nouveau plan d’intervention en faveur de la préservation et le développement du bocage (2017-2021) : ce programme de financement prévoit l’octroi d’aides aux communes, EPCI, et syndicats mixtes qui présentent un projet de plantation de haie constitué à 25% de végétaux d’origine locale jusqu’en 2018, proportion qui sera ensuite portée à 50%. Les subventions publiques financeront environ la moitié du coût de l’opération .

Les propriétaires privés et associations agréées au titre de l’environnement qui engagent des chantiers visant à valoriser des sites à enjeux « espaces naturels sensibles » et à restructurer le maillage bocager sont également éligibles à des financements au taux maximal de 80% en fonction de la nature des opérations (voir le règlement des sites et espèces du conseil départemental de Maine-et-Loire adopté le 7 février 20 17). D’autres informations sont disponibles auprès de la Chambre d’Agriculture d’Angers.

Ces aides étant locales, il est essentiel de vous rapprocher des divers acteurs institutionnels de votre zone d’habitation afin de mieux connaitre ce qui se fait proche de chez vous.

Au sein du Jardin d’Essai, nous allons pouvoir profiter de ces aides dans le cadre de la création d’une haie d’environ 250 mètres linéaires, entourant le potager-verger. Cette haie sera plantée en décembre, nous ne manqueront pas de vous en informer lors d’un prochain article.

* Seulement 12 des 22 (anciennes) régions avaient ouvert cette mesure en 2015 : Auvergne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

Le prochain article : l’agroforesterie intraparcellaire, les atouts économiques et agroécologiques.

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